L’accident de travail

L’accident de travail

Quel est le risque assuré ?
Vous avez l’obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d’appréciation du risque.

L’assurance est donc limitée à votre égard au risque découlant des activités décrites dans le contrat ou dans ses avenants, sur la base de ladite déclaration

Documents

Information contractuelle produit

PDF File   AG Insurance / Conditions générales Pack Accidents du Travail+
PDF File   AG Insurance / Conditions générales Accidents du travail
PDF File   AG Insurance / Conditions générales Corporate Accident Plus
PDF File   Generali Belgium / Accident du Travail GE2394
PDF File   VIVIUM / Conditions Générales Accidents du travail

Information légale / fiscale

PDF File   Mensura / Fiche 1 : Calcul de la rémunération de base en cas d'accidents graves
PDF File   Mensura / Fiche 2.1 : Exemple du formulaire simplifié de déclaration d'accident
PDF File   Mensura / Fiche 3 : Transformation des codes RGPT en codes Eurostat
PDF File   Mensura / Fiche 3.4 : Codification Eurostat
PDF File   Mensura / Fiche 4.1 : Accidents du travail graves : listes déviations/agents matériels/lésions
PDF File   Mensura / Fiche 3.3 : Codification Eurostat
PDF File   Mensura / Fiche 5 : Loi sur les accidents du travail : plafonds d'indemnisation
PDF File   Mensura / Fiche 3.1 : Codification Eurostat
PDF File   Mensura / Fiche 4 : Accidents du travail graves
PDF File   Mensura / Fiche 3.2 : Codification Eurostat
PDF File   Mensura / Fiche 2 : Le formulaire simplifié de déclaration d'accident